Voie publique
Les mineurs sont soumis aux mêmes règles que les adultes en ce qui concerne le comportement sur la voie publique. Sur la voie publique, il est entre autres interdit par le Règlement général de police des communes de : troubler la tranquillité et l’ordre publics, notamment faire du tapage, cracher et uriner, se livrer à des jeux dangereux, jeter des papiers, débris ou autres objets.
Est-ce vrai qu’un enfant n’a pas le droit d’uriner sur la voie publique?
Un enfant comme un adulte ne peut pas uriner sur la voie publique. Cela est indiqué dans le règlement de police de votre commune qui interdit d’uriner et de cracher sur la voie publique.
Que peut-il se passer si on laisse des détritus sur la plage après une fête?
Vous risquez une amende. Laisser des déchets sur la voie publique est en effet interdit par le règlement de police.
Il est recommandé d’être muni d’une pièce d’identité. Les dommages à la propriété sur les domaines public et privé peuvent occasionner des sanctions pénales et des frais considérables
