Armes
Détenir et utiliser des armes (y compris des armes factices, des armes d’alarme et des armes soft air) est strictement réglé par la Loi sur les armes (LArm). De plus, les règlements internes des établissements scolaires interdisent aux élèves d’apporter des objets dangereux à l’école, même pour se défendre.
En règle générale, sont interdites aux mineurs les armes telles que :
- Armes à feu (pistolets, revolvers, fusils, …) ;
- Armes à air comprimé et armes au CO2 ;
- Armes anciennes ;
- Armes factices, armes d’alarme et armes soft air (elles risquent d’être confondues avec des armes à feu) ;
- Couteaux (couteaux papillon, couteaux dont le mécanisme d’ouverture automatique peut être actionné d’une seule main pour une longueur totale de plus de 12 cm et pour une longueur de lame de plus de 5 cm, …) ;
- Engins conçus pour blesser des êtres humains (matraques simples ou à ressort, étoiles à lancer, coups de poing américains, frondes avec repose-bras, nunchakus, tonfas, …) ;
- Poignards et couteaux à lancer ;
- Tous les appareils à électrochocs et quelques sprays contenant des substances irritantes au sens de l’Ordonnance sur les armes (OArm).
L’usage volontaire, pour blesser, d’objets courants (batte de baseball, cutter, bouteille, etc.) est également interdit.
Voir la brochure Les armes en bref et la brochure Les armes et la loi : 10 faits
Questions fréquemment posées...
Comment aider mon enfant à se protéger si d'autres ont des armes?
Si la situation est urgente, ne vous interposez pas et appelez le 117. Sinon, signalez le cas à un∙e adulte de l’établissement scolaire.
Puis-je acheter un pistolet à billes à mon enfant ?
Non, car il est considéré comme une arme selon la Loi sur les armes (LArm). Il y a deux risques : billes dangereuses pour les yeux et très grand danger de confusion avec une vraie arme (possibilité de réaction violente et intervention des forces de l’ordre).
Quelles sont les conséquences si mon enfant est découvert avec une arme ou en utilise une?
Selon le type d’arme, il peut faire l’objet d’une enquête pénale et être dénoncé au procureur. Si des blessures sont infligées, les conséquences financières (civiles) peuvent être importantes.
Qu’est-ce que je peux ou dois faire si mon enfant a des armes ou me dit que quelqu’un en a ?
Il faut confisquer les armes et contacter la Division mineurs (DMIN) via le 117 pour un conseil.
Est-ce que j’ai le droit d’avoir une arme pour jouer ?
Les armes factices doivent pouvoir être distinguées sans équivoque des vraies armes à feu. Dans le cas contraire, elles sont assimilées à des armes à feu en raison de l’effet d’intimidation qu’elles peuvent provoquer. Les pistolets à billes sont considérés comme des armes et régis par la Loi sur les armes (LArm).
Je me sens menacé·e à l’école, que faire ?
Il est important d’en parler à un adulte en qui vous avez confiance, par exemple vos parents, un enseignant ou une enseignante, la médiatrice ou le médiateur scolaire, l’infirmier ou l’infirmière scolaire ou un membre de la direction scolaire. La loi interdit aux mineurs de se munir d’une arme, que ce soit pour menacer, se défendre ou se sentir en sécurité.
Qu’est-ce que je peux ou dois faire si un·e ami·e a des armes ?
Si la situation est urgente, ne vous interposez pas et appelez le 117. Sinon, signalez le cas à un∙e adulte de l’établissement scolaire.
